Politique de confidentialité des données personnelles

IDENTITE DE L’ORGANISME COLLECTEUR DES DONNEES

Smaltis
Bâtiment Bio-Innovation
4 rue Charles Bried
25000 BESANCON
France
+33 3 81 84 01 42
contact@smaltis.com
Site internet : www.smaltis.com
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TRAITEMENT DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et Smaltis est la seule à avoir accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels ce dernier les a communiquées.
Elles ne seront pas transmises à des tiers.

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En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

DROITS DES UTILISATEURS QUANT A LEURS DONNEES

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale, au : Smaltis, 4 rue Charles Bried, 25 000 Besançon, France

INFORMATIONS DE CONTACT (REFERENT DONNEES PERSONNELLES)

SMALTIS
Nom Prénom du référent : Cédric MULLER
Adresse postale : Bâtiment Bio-Innovation
4 rue Charles Bried
25000 BESANCON
France
Téléphone : +33(0)3 81 81 01 42
Mail : contact@smaltis.com

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